Conditions Générales

Dernière mise à jour : 10 juin 2025

Les présentes conditions générales (ci-après les "CG") définissent les droits et obligations réciproques d'Alpha Assurance, courtier en assurance, et de ses clients dans le cadre des services de courtage proposés.

Elles constituent la base juridique de nos relations contractuelles et s'appliquent à l'ensemble des services fournis par Alpha Assurance à ses clients.

1. Préambule et définitions

Alpha Assurance est un courtier en assurance immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS XXX XXX XXX, dont le siège social est situé au 40 rue Maria Visseaux, 08110 Carignan, France.

Alpha Assurance est immatriculé à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro XX XXX XXX et est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

"Courtier" désigne Alpha Assurance, agissant en qualité d'intermédiaire en assurance
"Client" désigne toute personne physique ou morale qui fait appel aux services d'Alpha Assurance
"Assureur" désigne la compagnie d'assurance auprès de laquelle le contrat d'assurance est souscrit
"Contrat d'assurance" désigne le contrat conclu entre l'assureur et le client, par l'intermédiaire d'Alpha Assurance
"Services" désigne les prestations de conseil et d'intermédiation en assurance fournies par Alpha Assurance

2. Objet des services

Alpha Assurance propose à ses clients des services de courtage en assurance comprenant :

L'analyse des besoins d'assurance du client
La recherche et la comparaison des offres d'assurance disponibles sur le marché
La présentation des solutions d'assurance adaptées aux besoins du client
L'assistance dans la souscription des contrats d'assurance
L'accompagnement dans la gestion des contrats d'assurance
L'assistance en cas de sinistre

Alpha Assurance intervient en qualité d'intermédiaire entre le client et les compagnies d'assurance. À ce titre, Alpha Assurance n'est pas l'assureur et ne garantit pas les risques couverts par les contrats d'assurance.

3. Indépendance du courtier

Alpha Assurance est un courtier indépendant qui n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance.

Alpha Assurance fonde ses analyses et ses conseils sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, de façon à pouvoir recommander, selon des critères professionnels, le ou les contrats qui seraient les plus adaptés aux besoins du client.

Sur demande du client, Alpha Assurance peut lui communiquer le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles il travaille.

4. Obligations d'Alpha Assurance

Dans le cadre de ses services, Alpha Assurance s'engage à :

Respecter son devoir de conseil et proposer des contrats cohérents avec les besoins et exigences du client
Présenter les opérations d'assurance de manière claire et non trompeuse
Informer le client sur les caractéristiques essentielles des contrats proposés
Communiquer de façon transparente sur sa rémunération
Respecter la confidentialité des informations qui lui sont confiées
Accompagner le client tout au long de la vie du contrat

5. Obligations du client

Pour permettre à Alpha Assurance de remplir ses obligations, le client s'engage à :

Fournir des informations exactes, sincères et complètes sur sa situation et ses besoins
Communiquer tous les documents nécessaires à l'analyse de ses besoins
Informer Alpha Assurance de toute modification de sa situation pouvant avoir un impact sur ses contrats d'assurance
Régler les honoraires convenus pour les services fournis par Alpha Assurance, le cas échéant
Respecter les obligations prévues dans les contrats d'assurance souscrits

6. Rémunération du courtier

La rémunération d'Alpha Assurance peut prendre la forme :

De commissions versées par les compagnies d'assurance, incluses dans la prime d'assurance payée par le client
D'honoraires convenus avec le client et facturés directement à celui-ci
D'une combinaison de commissions et d'honoraires

Le mode de rémunération d'Alpha Assurance est précisé au client avant la conclusion de tout contrat d'assurance.

Sur demande du client, Alpha Assurance peut lui communiquer le montant ou le mode de calcul de sa rémunération.

7. Responsabilité

Alpha Assurance est responsable de la bonne exécution de ses obligations de conseil et d'intermédiation.

Toutefois, Alpha Assurance ne peut être tenu responsable :

Des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client
Du refus de garantie opposé par l'assureur
Des retards ou manquements qui résulteraient de cas de force majeure
De l'exécution par l'assureur de ses obligations contractuelles

8. Protection des données personnelles

Alpha Assurance collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

L'analyse des besoins en assurance
La souscription et la gestion des contrats d'assurance
La gestion de la relation client
L'exécution des obligations légales et réglementaires

Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Réclamations et médiation

En cas de réclamation concernant les services d'Alpha Assurance, le client peut s'adresser à son interlocuteur habituel ou au Service Réclamations :

Par courrier : Alpha Assurance - Service Réclamations, 40 rue Maria Visseaux, 08110 Carignan, France
Par email : reclamations@alpha-assurance.fr
Par téléphone : 01 23 45 67 89

Alpha Assurance s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables et à y répondre dans un délai maximum de 2 mois.

Si le désaccord persiste après la réponse donnée par Alpha Assurance, le client peut saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance :

Par courrier : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09
Par internet : www.mediation-assurance.org

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Alpha Assurance, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : 10 juin 2025