Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 4 juin 2025

Alpha Assurance s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet et la confidentialité des informations personnelles que vous nous confiez. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

1. Collecte des données personnelles

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous :

Visitez notre site web
Créez un compte sur notre espace client
Demandez un devis ou souscrivez à un contrat d'assurance
Contactez notre service client
Déclarez un sinistre
Participez à nos enquêtes de satisfaction
Vous inscrivez à notre newsletter

Les types de données personnelles que nous pouvons collecter incluent :

Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, numéro de client
Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
Données de connexion : identifiants, mots de passe, historique de connexion
Données financières : coordonnées bancaires, historique des paiements
Données relatives aux contrats : type de contrat, garanties souscrites, montant des primes
Données relatives aux sinistres : date, nature, circonstances, documents justificatifs
Données de navigation : cookies, adresse IP, pages visitées

Certaines données sensibles peuvent être collectées dans le cadre de nos services d'assurance, notamment des données de santé pour les contrats d'assurance santé. Ces données font l'objet d'une protection renforcée et ne sont collectées qu'avec votre consentement explicite.

2. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Gestion de la relation client et fourniture de nos services d'assurance
Élaboration de devis et souscription de contrats
Gestion des sinistres et versement des prestations
Facturation et recouvrement des primes
Lutte contre la fraude à l'assurance
Respect de nos obligations légales et réglementaires
Amélioration de nos produits et services
Réalisation d'études statistiques et actuarielles
Communication et marketing (avec votre consentement lorsque la loi l'exige)

3. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

L'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
Le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
Nos intérêts légitimes, notamment l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude et la gestion de notre activité commerciale
Votre consentement, notamment pour l'envoi de communications marketing ou le traitement de données sensibles

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Les services internes d'Alpha Assurance en charge de la gestion de votre contrat
Nos partenaires et sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services
Les réassureurs et co-assureurs
Les intermédiaires d'assurance (agents, courtiers)
Les prestataires de services (informatiques, de paiement, etc.)
Les professionnels de santé et établissements de soins (pour les contrats d'assurance santé)
Les organismes publics, autorités administratives ou judicielles, lorsque la loi l'exige

Nous veillons à ce que ces destinataires traitent vos données avec le même niveau de protection que nous et conformément à la réglementation applicable.

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription applicables.

À titre indicatif, les principales durées de conservation sont les suivantes :

Données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Données relatives aux contrats : durée du contrat + 5 ans (délai de prescription légale)
Données relatives aux sinistres : durée du règlement du sinistre + 10 ans
Données de connexion et cookies : 13 mois maximum
Données comptables et fiscales : 10 ans

À l'issue de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Sécurité des données

Alpha Assurance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment :

Le chiffrement des données sensibles
Des contrôles d'accès stricts
Des pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
Des audits de sécurité réguliers
La sensibilisation et la formation de notre personnel

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

7. Transferts de données hors de l'Union Européenne

En principe, vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union Européenne. Toutefois, pour certaines opérations spécifiques, nous pouvons avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l'Union Européenne.

Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes, etc.) et que vos données bénéficient d'un niveau de protection équivalent à celui garanti au sein de l'Union Européenne.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant
Droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certains cas
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas
Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Par email : dpo@alpha-assurance.fr
Par courrier : Alpha Assurance - DPO, 40 rue Maria Visseaux, 08110 Carignan, France

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et personnaliser nos contenus et publicités.

Les types de cookies que nous utilisons sont les suivants :

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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien "Gérer les cookies" en bas de notre site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou vous alerter lorsque des cookies sont envoyés.

Pour plus d'informations sur les cookies et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

10. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou à nos pratiques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié et, si nécessaire, recueillerons à nouveau votre consentement.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Par email : dpo@alpha-assurance.fr
Par courrier : Alpha Assurance - DPO, 40 rue Maria Visseaux, 08110 Carignan, France
Par téléphone : 01 23 45 67 89